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B A, représenté par Me Kanza, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Il fait valoir que par une décision explicite du 23 mai 2024, il a refusé la demande de regroupement familial de M. A.... M.

C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

E B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Toutefois, il ne justifie pas résider en France depuis 2010 ainsi qu'il le fait valoir.

B dit C A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 17 mars 2022, Mme F épouse B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°)

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00032 SARL KANSSA JET TRANSPORTS N° RG : 2025P01713 Juge commissaire : M.

pouvoir de la décision du 6 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 février 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Kana

: - la décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; Sur le pays de renvoi : - la décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation

Kanza X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Carlos, société anonyme, représentée par son Président-directeur

Il soutient que : - le tribunal n'a pas pris en compte le fait que la préfète n'a pas procédé à un examen compet et personnalisé de sa situation ; - l'acte est entaché d'erreurs de fait car la préfète

feu sur des civils et d’avoir ordonné à ses hommes d’en faire autant.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kaza Opieki, les conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n°2002200, la société Elysées Pierre représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C veuve B D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Séverin Kanza.

frais déduits, ne devra pas être inférieur à l'indemnité qu'elle recevrait de l'A.N.I.F.O.M. si cet organisme la considérait comme victime d'une dépossession" d'autre part juge "que l'A.N.I.F.O.M. devra faire