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4 016 résultats pour « Katya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008091770

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KATIA, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 201

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YANN ET KATYA

SIREN 511457426Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KATYA CATTANI

SIREN 523945269Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/04/2026

Voir →

Créations

Schenherr, Alexandra Katyaline

SIREN 919555474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

22/04/2026

Voir →

Créations

BOUMEDDANE, Katya

SIREN 850783200Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/04/2026

Voir →

Radiations

MIHAYLOVA, Katya

SIREN 811932201Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1645195-1727928

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

  Katar et autres c. Turquie (n° 40994/98) Les requérants, Halil Katar, Abdullah Özcan et Sevkan Aytu, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973, 1963 et 1958.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Kateya ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e944

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

F... et de Gilles X..., a rejeté la demande d'expertise psychiatrique auprès de Katia A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Des relations entre Monsieur Djamel X... et Madame Malika Y... sont issus trois enfants, reconnus par leurs père et mère : - Farah née le 25 décembre 1999 - Katya née le 30 juillet 2004 - Mikail né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91235

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

RG N : 13/ 00181 AFFAIRE : Mme Katia X... aide juridictionnelle en cours C/ M. Alain Y... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90601

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 165, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03548 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 30 janvier 2013 par Mme Katia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC000279405

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Le lendemain, le tribunal de première instance constata le décès de Davut Kaya et établit un certificat indiquant comme héritiers l'épouse du défunt, Hanım Kaya, et ses enfants, Sait Kaya, Ali Kaya, İslim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00457

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 novembre 2005), que la société Gitrad a vendu à la société Katia Parvanov des chaussettes qui ont été revendues à la société Casino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509100_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

fils C A en classe de 6e au collège Jules Michelet ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de confirmer sans délai l'affectation de leur fille G A au collège Katia

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/M. Franck X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201713

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Franck X... et sa soeur Mme Katia X... ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices résultant de ce décès et ont réclamé

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80547251e2b2424babf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY GREFFIER : Katia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000558306

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

(ii)     As regards the remaining applicants (Fatma Özkan, Mustafa Kaya, Ömer Kaya, Yıldız Kaya, Kemal Kadıoğlu, Faik Kaya, Turan Kaya, Emine Yıldız and Fikriye Kaya) The Court considers that

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94053

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Katia Z...

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR QUOI La société KAYA LOGISTICS a fait l'acquisition, le 26 octobre 2022, d'un véhicule Peugeot modèle 308.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007771710

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

KAYA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003342096

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Les requérants İbrahim Kaya et İbrahim Kaya soutiennent que leurs proches (Ahmet Kaya et Halit Kaya) ont été tués dans les locaux de la gendarmerie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02692

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Katia Y... épouse Z..., et - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92819

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Katia X... et les 31 autres salariés.

Source officielle