Par dernières conclusions du 20 août 2018, la SA Kaufman & Broad SA et la SARL Kaufman & Broad Méditerranée prient la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SA Azur promotel

& Broad développement (la société Kaufman) sont convenues de la constitution d'une société en nom collectif afin de réaliser une opération de promotion immobilière, la société Kaufman s'engageant à proposer

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kaufman & Broad promotion 6 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

attribuer à la société Kaufman & Broad Promotion 5 les qualités à la fois de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre sous l'appellation "Kaufman & Broad".

’article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces, -Mettre hors de cause KAUFMAN & BROAD FLANDRES et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, -Acter l’intervention volontaire de KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8

B..., Mme C... et M. et Mme D..., - déclaré la société Kaufman et Broad Homes responsable des désordres litigieux sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné la société Kaufman et Broad

[J] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Kaufman & Broad Nantes et Kaufman & Broad promotion 6, de la SCP Thouvenin, Coudray

Suivant déclaration du 2 novembre 2018, la SARL Kaufman & Broad a interjeté appel de cette décision.

hors de cause dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la mise hors de cause de la société Kaufmann & Broad Développement ; condamner la société Kaufmann & Broad Développement à leur payer une somme

les demandes de mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2009), que la société civile immobilière Belvedère (SCI), aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman

Article 2 : La demande présentée par la société Kaufman et Broad Homes devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kaufman & Broad développement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

Par jugement du 19 février 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Débouté la SNC Kaufman & Broad Promotion 6 et les époux [I] de toutes les demandes ; - Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SNC Kaufman & Broad promotion 3 (la société Kaufman) a, en qualité de maître de l'ouvrage, entrepris la construction d'un ensemble immobilier à usage de 62 logements

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 C/ Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) - tous risques chantier (TRC) de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION

R.G : 10/09254 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 décembre 2010 RG : 2010/13630 [X] C/ Société KAUFMAN ET BROAD RHONE ALPES COUR D'APPEL

& Broad promotion 3 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kaufman & Broad promotion 3 ; la condamne à payer à la société Sablières J.

CONDAMNER la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL au règlement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

& Broad développement (la société Kaufman & Broad) a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que la société Kaufman & Broad fait

BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT