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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
N° de PC : 2025J00204 Par jugement en date du 14/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI KENNEDY, désignant en qualité d'administrateur judiciare la
cr
613726a9cd580146774277f9
2 octobre 2007
modifications de l'organisation des visites de la maison d'arrêt l'avaient privé de la visite de ses proches la veille de son suicide, circonstances qui caractérisaient, conformément à la jurisprudence Keenan
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752
21 juin 2016
était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall de son immeuble, situé [...] , après avoir retiré 800 euros en espèces au guichet de la Poste Kennedy
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311169_20230823
23 août 2023
Mme Kengne Fotsing demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
2 ème Chambre
DTA_2500585_20250515
15 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Kengne de la somme de 1 000 euros.
comm
61372177cd580146773f3fad
9 avril 1991
Albert Y..., demeurant à Saint-Goueno (Côtes d'Armor) Collinée, au lieudit "Kérouet", en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Mme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300398
11 avril 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kennedy
PCP JTJ proxi fond
69771181cdc6046d47bc5efc
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03040
13 décembre 2017
Kenny D... , 24 ans, détenu actuellement au centre pénitentiaire de [...] « a déclaré qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française, Mme la Présidente a commis d'office M.
Juge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen
civ2
61372500cd5801467741a25a
11 octobre 2007
X... a acquis auprès de la société Automobiles Kennedy diffusion (AKD), par l'intermédiaire d'un de ses salariés, M.
61372663cd58014677425311
13 décembre 1995
Roger K..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment D, Les Alpilles, 13007 Marseille, 14 / de Mme Claire K..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment F, Les Alpilles, 13007 Marseille, 15 / de
4e chambre civile
6711face7603bf88a188486f
17 octobre 2024
in solidum la SARL Kennedy Transactions et Mme [D] à payer à la SA Wakam la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL Kennedy Transactions
Chambre 1-7
5fdae7db040ee27b36c51e58
9 mai 2019
à l'encontre de la société Kennedy Immo.
1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
Par voie de conséquence, la saisine du tribunal administratif de Montpellier a régularisé la réclamation de la société Kennedy 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.
1re Chambre A
6163820b96ce96677bf0fdd9
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04722 [S] [G] C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf
Pôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
KENNEDY 17, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] S.C.
DTA_2201346_20230310
10 mars 2023
C A, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
Le 23 février 2003, la société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Philippe Y... pour escroquerie.
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