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1 723 résultats pour « Kenza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509581_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / J'ai transmis un acte de naissance légalisé par l'Ambassade du Kenya à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P429 Société KENYA

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43ac1

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué qui, après avoir retenu que la loi du Kenya est applicable, rejette la demande au motif que la preuve de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

, la société Guerlain aux dépens de l'incident ; Vu les écritures en date du 22 octobre 2015, par lesquelles la société LVMH Fragance Brands, la société Parfums Christian Dior, la société Kenzo, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101175

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X..., et Zohra, Kenza et Jenna Z... d'autre part, nées respectivement les 2 juin 2008, 27 mai 2009 et 26 janvier 2012 de Mme Y... et M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme JUNGLE JAP, désormais dénommée KENZO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1972:1003DEC000530171

Admin. suprême

3 octobre 1972

3 octobre 1972

She was brought up in Kenya and considers herself a "Westerner". She has no wish to live in India.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Kenya Airways assignée par remise de l’acte à personne présente a son siège n’est ni présente ni représentée alors qu’elle n’est pas excusée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] pharma 8.Africare global business ventures 9.Newcome Kenya Ltd 10.In-bet Kenya (Betting company) 11.Prospect peace Institute(Public policy Research company that gets many govt tenders) 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110546

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Air France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Kenya

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

; ➢ CONDAMNER la SARL KENA au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d30d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Kenzo A... a réalisé en 1994, à l'initiative de la société Kenzo et avec l'autorisation de la mairie de Paris, une décoration florale du Pont-Neuf à Paris, qui a été photographiée par le service photographique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201224

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Abderrahmane X... et Mme Kenza X... ont assigné MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007906172

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

. ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté de l'Ambassadeur de France au Kenya du 12 avril 1990, organisant les élections à la commission

Source officielle
CC

civ1

été Kenya Airways du désistement de son pourvoi forméc/Mme X

60794e279ba5988459c48daa

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kenya Airways du désistement de son pourvoi formé contre Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93560

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

. : 16/06909 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Kenza X... épouse Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102771_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

des chantiers qui lui étaient confiés ; - cette somme a été réglée directement aux sous-traitants de la société Kenzi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300468_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A, de nationalité allemande, réside au Kenya, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410232_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'autorité consulaire française en poste à Nairobi (Kenya

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062994c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Kenza

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KENZA

SIREN 831410519GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

18/09/2026

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KENZA

SIREN 831410519GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

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ENTREPRISE DE RENOVATION IMMOBILIERE KENZA

SIREN 440077188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Dépôts des comptes

KENZA

SIREN 912797990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

17/09/2026

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Procédures collectives

KENZA

SIREN 493513881TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/01254 — Non précisé

11/09/2026

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