F ont déjà signé une convention de partenariat avec l'association Les Landes, qui leur a donné son agrément pour l'éco-pâturage de chevaux sur le site de la ferme de Kervézec ; - et les observations

Mireille THEBERGE, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Marie KERVENNIC

Fabre, juge des référés ; - les observations de Mme D, son avocate étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

A B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé son droit de préemption urbain sur

A, son avocat étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. A l'audience, M. A conclut en substance aux mêmes fins que dans ses écritures.

B..., représentée par Me Kervennic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

(Chef de service) Monsieur DylanX... ... 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE Intimé, représenté par Me Delphine BRANQUET, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Marie KERVENNIC, avocat au barreau

A, représenté par Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yannig X..., demeurant 11 Kerveniou Port Blanc à Penvenan (22710) ; M. et Mme X... demandent

la société Péchiney Bâtiment a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté son action tendant à ce que lui soient restituées, en nature, des marchandises par elle vendues à la société Kervinio

Charles de Gaulle à Concarneau (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de Mlle Brigitte X..., demeurant Kernanic

B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre

A B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié des retraits

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Chaudronnerie mécanique, dont le siège est zone d'activités de Kerven

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Nantes Cedex 01, 7 ) du Crédit Lyonnais, dont le siège est BP. 25, 49010 Angers Cedex 02, 8 ) du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., 9 ) du Crédit maritime, dont le siège est Kérdennec

protection du Tribunal de Proximité de Vanves N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000141 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me François PERRAULT Me Mikaël KERVENNIC

B..., représenté par Mes Bordessoule de Bellefeuille et Kevennic, avocats, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande