[F] [P] [I] [I] né le 13 Février 1989 à [Localité 4] (EGYPTE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître KESSENTINI Adlene,

DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société SUNDERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bechir KESSENTINI

Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur PELTIER [U] DEFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Imed KESSENTINI

B A représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que l'arrêté du 10 juin 2025, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Nefertiti Market, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant

Par une requête, enregistrée le 31 août 20025, la société par action simplifiée (SAS) Nefertiti Market, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 1er et le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés :

B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français

C..., représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Essonne pour une

B..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter

D B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du 12 avril 2023 et l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

A, représenté par Me Kessentini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de

A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er octobre

A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 novembre

B A, représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet