B ou Khalef A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.

Khaddouj E..., 24 / de Mme Rosalte XR..., 25 / de M. Hamedi Q..., 26 / de M. Diaba YB..., 27 / de M. Mady O..., 28 / de M. Danssira O..., 29 / de M. Membu YX..., 30 / de M.

[Adresse 1] [Localité 1] / ALLEMAGNE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN

pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société AMG, enseigne Le Khalife

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Khalif X... a été embauché le 1er juin 1996 par la Société EUROMED dont le siège est à VITROLLES, en qualité de directeur de filiale étrangère.

  The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat libyen agissant par son ambassade en France, section des affaires culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun

Sur les autres demandes Les dépens de l'incident seront supportés par Mme [X], avec distraction au profit de Me Khallouki en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [M] Me Banna NDAO Me Mustapha KHALLOUKI Mme [S] [D] Me Olfa BATI ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe

Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Khallouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

A a été admis à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située 79 rue Edouard Renard à Bobigny du 15 octobre 2021 au 31 décembre 2022 mais que le renouvellement de cette

Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme A a été admise à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située au 75 rue Edouard Renard à Bobigny du 1er septembre 2020

B a été admis à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située 79 rue Edouard Renard à Bobigny du 30 novembre 2021 au 31 août 2022 mais que le renouvellement de cette

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Khaldoun B..., 2 / Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 /

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mustapha Khallouki, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KHAOUA

LAUBY KHALIFE COURTIAL-BAIN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR :