barreau de METZ, PARTIE DÉFENDERESSE : (Demandeur à l'opposition) Madame [J] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ

devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020, 10 août 2021, 29 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Kretz

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 12 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Hostellerie 2000, représentée par Me Kretz, demande

A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au

#Kreuzer Medien GmbH κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Προσφυγή ακυρώσεως - Οδηγία 2003/33/ΕΚ - Φυσικά ή νομικά πρόσωπα - Ενεργητική νομιμοποίηση - Απαράδεκτη.

. # Bernard Grisvard und Georges Kreitz gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Metz - Frankreich.

#Bernard Grisvard y Georges Kreitz contra Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Metz - Francia.

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     700   10.10.2000   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF KREUZ

CODE CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME KRETZ-CHANTELLE

A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande de dégrèvement ; de procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2025 et le 1er juillet 2025, la SCI des Lys, représentée par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la société Kretz technik, dont le siège est 20 Tiefenbach, 48/71 Zipf (Autriche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

A B, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Kretz, demandent au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

A C, représenté par Me Kreuzer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Kreuzer, représentant M.

PAGE 3 Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme

B C, représenté par Me Kretz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au

B A, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que les majorations auxquels il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022 et non communiqué, la SCI DMG, représentée par Me Kretz, demande au tribunal :