Créée en 1968 par Monsieur X... pour l'exploitation d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS

Leclerc, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la selarl LOUETTE-LECLERCQ

LECLERC MENUISERIES, S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur

premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1992, Monsieur X... a donné à bail à Mademoiselle Y..., un appartement sis 44, Avenue de la Division Leclerc à ANTONY, pour une durée de trois ans à compter

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier

Cour assistée de Me Michèle BARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 159 INTIME Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES LECLERC

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur

les demandes de délais de Monsieur [B] [X] et Madame [P] [X], - débouter Monsieur [B] [X] et Madame [P] [X] de leurs demandes, - condamner solidairement Monsieur [B] [X] et Madame [P] [X] à payer au syndicat

. : 05/00208 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ès qualités d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président

frais, les travaux nécessaires à la suppression des désordres de la couverture du bâtiment D visés dans le rapport de Monsieur [E] (page 35), listés dans le rapport de Monsieur [C] (pièce n°11 annexée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

X...) ou sous le code d'une autre caissière mais après le verrouillage de la caisse n° 26 quand Monique X... remplaçait une autre caissière en pause ; que M.

RG N : 09/01428 AFFAIRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC C/ S.A.R.L.

- Les opticiens mutualistes (Leclerc [Localité 1]) - EURL Février (Leclerc [Localité 1]) - Étide ongles et beauté (Leclerc [Localité 1]) - Technibaie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie

Monsieur [Y] [T] comparait et demande au juge des référés de : - débouter la société GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société GARAGE LECLERCQ