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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre
Source officielleRéférés
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de la SARL SR2C [Adresse 3] [Localité 2] Maître [Z] [J] - es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SR2C - domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c0987e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pierre Mudet et Rudy Lentini Avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029ffe8d588318c1acfa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse DE SAINT AMOUR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 38 Plaidant par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BACHELIER de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd3c71a6a83181c8ca2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU PALAIS [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
KHAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52945a2c42363790795f4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2882
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.U. FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94460
26 février 2019
26 février 2019
Le tribunal a pris en compte le document établi par la BNP PARIBAS le 3 juin 2015 aux termes duquel il ressortait clairement que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] [F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814cd1fb03057d9a4f55
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d99cdc6046d476b771d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
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