en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représentée et concluant par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

LEROY de la SCP FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant DEFENDEURS

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente

Elle précise que la société MLM figure parmi ses concurrents et que toutes deux commercialisent leurs produits chez Leroy Merlin.

de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde SUZÉ C O N T R E DEFENDERESSE Société LE 70 SAS au capital de 150 € immatriculée au RCS

BLEU LIBELLULE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de

Les demandeurs réfutent l'argument de la SARL Gwen Automobiles, estimant que l'expert n'a en rien outrepassé la mission qui lui a été confiée.

[W] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aline

de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Me BARRÉ Damien, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Cette société l’ayant ensuite attrait à la cause, il avance avoir été contraint de se défendre, soulignant les difficultés à le faire depuis l’étranger.

Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4C N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR

JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02533 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5IA NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS

RENÉE COSTES IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-François PERICAUD avocat plaidant, SCP PERICAUD et Associés INTIMES COMPAGNIE AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de la Société LEFORT

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00140) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Matthias

Représenté par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉE Madame [O] [H] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10881 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57E N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR

au R.C.S. de Nanterre sous le n° 484 882 644 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur