AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cff
18 avril 2023
18 avril 2023
provisoire de la SELARL MJPA (désigné par ordonnance du tribunal judiciaire de Tarbes du 16 Septembre 2021) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
ATLANTIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
c/ SAS FONCIA LOIRE ATLANTIQUE ASSIGNÉE EN CAUSE D'APPEL Me [V] [A] ASSIGNÉ EN CAUSE D'APPEL SARL ABITA EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lhermitte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
1 avril 2026
] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 01/06/2021 RG :F 19/00086 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX
Source officielle2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
7 avril 2026
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [M] - Me [O] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
28 octobre 2020
[Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric DOCEUL, Plaidant, avocat
Source officielle4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O]
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
sous le RG 23/5504 et intimée sous les RG 23/5507 et 23/5645) Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Grand-Bourgtheroulde, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
650bde7cbeee0f8318b971c6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
S.E.L.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 30] [Localité 33] Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle2ème Chambre
69708445cdc6046d47140657
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RENOSTYL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me LHERMITTE - Me FLOCH - Me ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Juillet 2019, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 28] [Localité 53] Représentée par Me Véronique GACHE GENET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe LHERMITTE
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