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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC006322600
14 juin 2001
Larini.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68013
22 décembre 2004
Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.
8ème chambre
DTA_2401938_20240523
23 mai 2024
C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
3ème chambre
DTA_2205909_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11202
23 novembre 2017
la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la
cr
613725a4cd5801467741f73f
13 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
10.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
Saisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
Suivant acte reçu au greffe le 31 mars 2023, la société LABINI INVESTMENTS LIMITED a déclaré une créance d’un montant de 27 372 220,90 euros.
61372621cd580146774232d8
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
61372122cd580146773f1403
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports CHUPIN, LARIBIERE et COSTE, dont le siège est ci-devant .
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504337_20251105
5 novembre 2025
B... représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306854_20230608
8 juin 2023
de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue Louis Larivière
9ème chambre
DTA_2215386_20241108
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'aux termes d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Evreux, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404401_20241121
21 novembre 2024
C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
A déclare les Editions Larivière civilement responsable. et, sur l'action civile, A reçu la constitution de partie civile de l'Association Comité National contre le tabagisme, A condamné X...
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.
68f921cbde0ebe408da94c24
68f921ccde0ebe408da94c3c
4ème Chambre
DTA_2300947_20230704
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2401490_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet
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