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419 résultats pour « Labriki Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC006322600

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

Larini.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68013

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401938_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205909_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11202

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

10.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant acte reçu au greffe le 31 mars 2023, la société LABINI INVESTMENTS LIMITED a déclaré une créance d’un montant de 27 372 220,90 euros.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d8

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1403

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports CHUPIN, LARIBIERE et COSTE, dont le siège est ci-devant .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504337_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306854_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue Louis Larivière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215386_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'aux termes d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Evreux, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404401_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a08

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

A déclare les Editions Larivière civilement responsable. et, sur l'action civile, A reçu la constitution de partie civile de l'Association Comité National contre le tabagisme, A condamné X...

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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