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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204783_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Carry-Le Rouet, re résentée ar Me Ladouari, conclut à titre rinci al au non-lieu à statuer, ou à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Gardanne
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune d'Orgon, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le maire de la commune de Mézel, représenté par Me Ladouari, demande au Tribunal de déclarer démissionnaire d'office M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Plan d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, non communiqué, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la demande de Mme
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b2b3ea43407b9fb9d1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SODICAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEURS Monsieur
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b383ea43407b9fba1a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IMMALDI ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78f7cdc6046d47c87437
1 avril 2026
1 avril 2026
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515199_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., veuve C..., représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00304 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me LADOUBART
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302247_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société Comptoir de négoce méridional international (CNMI), représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78f0cdc6046d47c873d1
1 avril 2026
1 avril 2026
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [M] [E] exploitant sous le nom commercial J.C.M PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société C d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01829, la SA CRI, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101361 du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officiellePage 4 sur 13