page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION Finale DH (99) 2 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 16906/90 LAGLER

AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240293 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA Loire Bretagne Représentée par Me Vincent LAHALLE

DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE

Accord sur l'aménagement du Temps de travail et la politique sociale du site de Laillé pour l'année 2019

UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE LAILLE POUR L'ANNEE 2018 POUR L'ANNEE 2018

d'une erreur d'appréciation concernant l'aptitude LAPL de M.

(Light Aircroft Pilot License) et, d’autre part, d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le même conseil médical l’a déclaré « apte classe 1, apte classe 2, apte LAPL avec les restrictions OML

requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 6 mai 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       En l'affaire Lagler

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       En l'affaire Lagler

- Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D nos 636, 924, 925 et 1507, situées sur le territoire de la commune de Marigné-Laillé

**** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE

certain auquel est subordonnée l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation ; Attendu que par une promesse unilatérale d'achat du 1er février 1990 consentie au profit des consorts X..., la société Laho

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

#Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Lahr - Alemanha.

Par une décision du 11 janvier 2023, ce conseil l'a déclaré inapte classe 1, classe 2 et à la licence de pilote d'avion léger (LAPL). M. A demande l'annulation de cette décision. 2.

#Albert Collée mod Finanzamt Limburg an der Lahn.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland.

#Eelotsusetaotlus – Ühine tollitariifistik – Tariifne klassifitseerimine – Kombineeritud nomenklatuur – Tariifirubriigid 3004 ja 3808 – Tõlgendamine – Määrus (EÜ) nr 455/2007 – Nahale tilgutatav lahus