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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un premier arrêté du 16 décembre 2020, la maire de Lanton a reconnu l'accident survenu le 10 septembre 2019 imputable au service.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAU MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP LATOURNERIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2018, le maire de Lanton a refusé de leur délivrer le permis de construire demandé. MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
commune de Lanton ; - il méconnait les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article 10 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Lanton
Source officielle2ème chambre
DTA_2100325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de La Lanterne-et-les-Armonts a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201424_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C et Mme D B, représentés par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de Lanton a refusé de leur délivrer un permis de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202722_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme que demande la commune de Lanton sur ce même fondement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'éclairage, lanternes vénitiennes, torches pour l'éclairage.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007692302
21 février 1986
21 février 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête ne contient l'exposé d'aucun moyen ;
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63ccf
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b80
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFR MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44bf
8 avril 2024
8 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600803_20260216
16 février 2026
16 février 2026
requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis de Lanton
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773064
4 mars 1991
4 mars 1991
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620048
12 février 1986
12 février 1986
Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en rejetant comme irrecevable, par les motifs qu'il a retenus, la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M N, expert, aux fins de mener une expertise visant à déterminer l'origine des inondations qui ont affecté sa propriété, située 3 allée André Gide sur la commune de Lanton (33138), à plusieurs reprises
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007707128
16 avril 1986
16 avril 1986
Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la COMMUNE DE MIREVAL, à laquelle n'a pas été communiquée la demande de la société Sodelor, n'a pas été appelée
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007689938
16 avril 1986
16 avril 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la demande de première instance de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007696849
21 février 1986
21 février 1986
Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes du maire de Ruy-Montceau tendant à l'annulation des permis
Source officiellePage 4 sur 52