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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720
20 juillet 2022
La SAS Lapeyre est dès lors fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 5.
ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, et à titre subsidiaire la réduction, des cotisations supplémentaires de taxe sur les
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458941.20220419
19 avril 2022
Par un pourvoi, enregistré le 29 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lapeyre demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720
ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie
ECLI:FR:CECHS:2021:453590.20211214
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, et à titre subsidiaire la réduction, des cotisations supplémentaires de taxe sur les
ECLI:FR:CECHS:2021:451575.20211214
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales mises à sa charge
ECLI:FR:CECHS:2021:451582.20211214
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle
ECLI:FR:CECHS:2021:452382.20211214
Vu la procédure suivante : La société Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
La SAS Lapeyre exerce une activité de vente de biens et de réalisation de prestations concernant l'aménagement de la maison.
ECLI:FR:CECHS:2021:455694.20211221
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, à titre principal, la restitution des sommes de 25 146 euros et
comm
613723ddcd5801467740f2e8
9 juillet 2002
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 décembre 2000), que suivant contrat du 21 décembre 1992, les sociétés Lapeyre
5ème Chambre
DTA_1909162_20221012
12 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Lapeyre doit être rejetée.
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces
Juge unique 4
DTA_1904661_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués pas la société Lapeyre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300319
15 mars 2011
moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Lapeyre
soc
6079b0a59ba5988459c4f4a3
2 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 22 FEVRIER 1965 LAPEYRE EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SOLADI A LIMOUX FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A GROS, SON COPREPOSE, DANS LA VOITURE
1ère ch. civile
65a8d78fe12c85000874b108
17 janvier 2024
Sur les demandes de la Sas Lapeyre La société Lapeyre demande à la cour, en cas de confirmation de la résolution du contrat conclu entre Mme [K] et la société Ampc, de condamner cette dernière à lui
7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre, demande au tribunal, dans le dernier état
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701991
17 décembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lapeyre est rejeté.
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