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section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Novembre 2023, N°23/00733 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

Source officielle

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c2

Appel

3 octobre 2024

ARRÊT DU03 OCOTBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 07 Novembre 2023, N°23/00110 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

69d8984dcdc6046d47bc438f

Appel

9 avril 2026

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314968

Appel

25 avril 2024

chambre section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 03 Mars 2022, N°22/00072 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

Source officielle

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d492fa

Appel

4 juillet 2024

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERTUIS en date du 19 Janvier 2023, N°22/00227 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

Source officielle

2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d49308

Appel

4 juillet 2024

DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 07 Mars 2023, N°22/01349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca1c

Appel

28 octobre 2025

IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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2ème chambre section C

66878cf405d6f7f678d492ee

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 13 Juin 2022, N°22/00406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

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2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d4933e

Appel

4 juillet 2024

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 22 Septembre 2023, N°23/00007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede33

Appel

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Mars 2023, N°22/01176 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d49336

Appel

4 juillet 2024

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 20 Mars 2023, N°225/01435 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

66878cfb05d6f7f678d49358

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de NIMES en date du 29 Novembre 2023, N°23/00750 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

Source officielle

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455606

Appel

11 juillet 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Septembre 2022, N°21/00978 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede2b

Appel

10 octobre 2024

du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Mars 2023, N°1119001941 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

69735b28cdc6046d4768f1d8

Appel

22 janvier 2026

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme [S] LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

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2ème chambre section B

661a20334cfa010008a2d7e9

Appel

12 avril 2024

section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 16 Mai 2022, N°21-000104 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

Appel

16 avril 2026

IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097ca

Appel

3 octobre 2024

OCOTBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 22 Janvier 2024, N°23/00290 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

672cb7dea7ecba2a7114e04d

Appel

11 avril 2024

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 07 Mars 2023, N°22/00523 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2026, où l'affaire a été mise

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