Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

1, Laurier 2, Laurier 3 et Laurier 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait prononcé le divorce entre Monsieur André X... et Madame Laura Y... pour faute aux

née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura

Uwe, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 21 septembre

d'examiner si la preuve est rapportée que, nonobstant son acquisition apparente par la SCI LA TOUR DE NEAUFLES de ses deniers et à l'aide d'un prêt, la maison litigieuse a en réalité été financée par Laura

GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [8] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de

], Association [9], Association [11] C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie DEMANDEURS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laura

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

La SCI Laura a assigné M. [I] [W], M. [K] [Z], M.

Babet en qualité d'ingénieur structure et au bureau d'études Tanzi en qualité d'ingénieur béton ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura

délivrer quatre permis de construire pour l'installation d'un ensemble d'équipements destinés au stockage d'énergie électrique d'une puissance d'injonction globale de 68 000 kVA, situé au lieu-dit Lauras

3,4 et 7, composés respectivement d'une cuve, d'un local au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage, de l'ensemble immobilier cadastré BC [Cadastre 3], BC [Cadastre 4] et BC [Cadastre 5] soumis

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPMN N° PC : 24/18 N° de minute : 25/00008 Copie à : SELAS [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Laura

DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Me BES Laura

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio FILARETO, Greffier lors du prononcé DATE DES DÉBATS Audience publique

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

construire pour l'extension de son habitation n'est de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation de ce permis ; que, dès lors, Mme X... et la COMMUNE DE LAURIS sont