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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b2b581fd6229a4e58a5a86
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [Z] Monsieur [J] [K] Madame [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Chambre 3-2
69f449d9cdc6046d472f128f
30 avril 2026
Appelants Monsieur [X] [J], venant aux droits de sa mère Madame [J] [H], décédée le [Date décès 1] 2012, représentée par son mandataire la SARL CITYA BAIE DES ANGES représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD
Chambre 3-3
68676bd7fdaf41a8356be64b
3 juillet 2025
SOUS LE SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L.
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5
2 octobre 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JHCP ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [E] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03809 Décision déférée à la
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [E] [F] Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
PCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03251 - N°
668c2e6f894f7f4d2e0a9180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [N] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP
668c2e70894f7f4d2e0a919a
par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5R
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077799
7 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [P] veuve [I] Mme [W] [P] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 9] - Me PELCE RÉPUBLIQUE
2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert
Chambre 1-5
5fda3924af3f327f5bfc9b07
12 septembre 2019
REINHARD, avocat au barreau de NÎMES, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019 en audience publique.
65b2b57bfd6229a4e58a584c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LESUEUR Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
12e chambre
5fdaed46058dcc80d2961547
7 mai 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F2070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W] Copie
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte Larue
6346590ec024d1adffef7472
11 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 21/17976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJG Ordonnance n° 2022/MEE/248 Mme [Y], [M], [D] [C] Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD
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