BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée : Me Laure BELMONT Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aliénor SAINT

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

: Mme Marie Laure A... divorcée X...

divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/1015 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

------ Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 09 janvier 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Pôle social - N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de

née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 39] (Seine-Saint-Denis) ; - Mme [B] [N], née le [Date naissance 10] 1955 à [Localité 39] (Seine-Saint-Denis) ; - Mme [Z] [N], M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R.

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme C....

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URIE Monsieur [R] [C] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS