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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence
2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
Chambre 5/Section 2
68e88bb23ea43407b9fbcc07
9 octobre 2025
de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 Monsieur [W] [K] [M] né le 11 décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PIPARD de la SELARL
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
David CREQUIT, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
soc
61372185cd580146773f4753
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège social est ..., en cassation
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
69b283a7cdc6046d4764b652
exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
69b2833acdc6046d4764ad68
Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de
Chambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
69b27e92cdc6046d476427a9
tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu
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6545ee374ac6088318da11cc
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
08336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 du Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/00067 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent
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22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° Z 87-40.114 formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord),
613721c5cd580146773f7205
9 juin 1992
(Nord), en cassation de deux jugements rendus le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société Colas Nord Picardie, société anonyme, dont le siège
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17 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RUCHE PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme
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