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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 06 MARS 2023, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37d5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (Section activités diverses), au profit de Mlle Mireille Y..., demeurant route et demeure de Maignon
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f81
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RD Minute n° 23/250 APPELANT [G] [Z] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
République 13111 COUDOUX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
6761cde179e6ebb15676a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Mars 1988 à MARIGNANE
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043618
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01240 - N° Portalis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00851
29 mai 2024
29 mai 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Y... située à Marignane.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
9 mai 2014
représenté par Maître Laurent COHEN, avocat au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître David PORTA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e7
4 avril 1990
4 avril 1990
DI MARTINO, syndic du règlement judiciaire de la société Bricoise de Confection, demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489660.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Sauvons les cerisiers de Lux ; Considérant ce qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00592
4 avril 2024
4 avril 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00866
26 juin 2024
26 juin 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d5
21 avril 2023
21 avril 2023
SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [I] [X] veuve [
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
22 février 2012
14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SARL CABINET MARTINOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Celles-ci ont formé des recours contre le permis de construire délivré à la SNC Marignan qui ont été définivement rejetés à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Rennes Métropole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301387
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Automobiles
Source officiellePage 4 sur 13