Y... qui ont eu lieu du 1er décembre 2004 au 9 mars 2005 ; que Laura D... avait consommé du cannabis avant que M. 

également en appel et en cassation ; Attendu que Rolande X... est décédée le 20 avril 1999, en laissant pour lui succéder son époux survivant Albert Y... et leurs huit enfants : Daniel, Marlène, Lauriane

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de

B ne peut utilement soutenir que son entretien professionnel 2020 ne peut être pris en compte pour apprécier sa valeur professionnelle. 5.

Il n'est donc pas possible d'évaluer ce personnel sur la manière de servir et sa valeur professionnelle au cours de l'année 2020 et sur une période conséquente de l'année 2019.

du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant Roger da Lauria

[S] [P] [B] alias [O] [B], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Laurianne ROCHEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

] né le 30 Juillet 1973, demeurant 1 allée du Stade - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Lauriane

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.

justice administrative, en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés dans les vestiaires de l'espace multi-activités dénommé " L'Atelier " situé 7 rue de la Vallée

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2025 et 8 et 12 janvier 2026, la société IPS, représentée par Me Laridan, demande au juge des référés :

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... a donné mandat à la SARL LANCIAN-TEBOUL, avocats à Paris, pour le représenter. Par courrier en date du 20 mars 1998, M.

[R] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Lauriane BALTUS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 4) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN

En premier lieu, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.