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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
17 mai 2022
Le dispositif des écritures pour la Cpam de l'Hérault énonce : Donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de ce que le montant de son recours s'établit, définitivement, selon
Source officielleRéféré
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
est mal dirigée ; - débouter le service des impôts des particuliers Ouest Hérault de toutes ses demandes ; - condamner le service des impôts des particuliers Ouest Hérault à lui payer la somme de 2
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6786
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958ce
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne la créance du SIP Ouest Hérault, ils précisent qu'elle a fait l'objet de saisies sur salaires et qu'il a été donné mainlevée de l'avis à tiers détenteur et que le SIP Ouest Hérault a
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un arrêté du 4 février 2025, le préfet de l’Hérault a obligé M. B...
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme D
613720c5cd580146773ee3d0
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Yvan Z..., notaire, demeurant ... de Lattre de Tassigny à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 février 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63f9d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur le Préfet de l'Hérault n'est pas représenté.
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Clément-de-Rivière et au préfet de l'Hérault Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de l'Hérault fait part de ses observations sur la requête du maire de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleRétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71c8d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par requête reçue le 27 août 2025 à 11h32, le Préfet de l'Hérault a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège socia l8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 et en son agence sise 8-10, avenue Maréchal Leclerc BP 30 34120 PEZENAS représentée par Me Laure
Source officielleRétention Administrative
695f8bf5cdc6046d479d0505
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470f
22 août 2022
22 août 2022
de Monsieur [U] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200494
29 mars 2012
29 mars 2012
Claude Y..., Avocat inscrit au Barreau de MONTPELLIER (Hérault-34000) à hauteur de 3. 500 € TTC.
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466051
29 avril 2025
29 avril 2025
La CCAPEX de l'Hérault a été saisie le 5 octobre 2020, conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b81
17 juillet 1992
17 juillet 1992
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale d'entreprise et de construction, société anonyme, dont le siège social est à Chevilly-Larue
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentée et assistée de Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/002881 du 08/07/2014 accordée par
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7925
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP CROS- HERRAULT la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02845 -
Source officiellePage 4 sur 10