CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

562 résultats pour « Lavallart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103957_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La procédure a été communiquée à Me Lavallart, désigné en tant que liquidateur judiciaire de la société nouvelle Chambord prestige après que cette dernière a été placée en liquidation judiciaire le 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SARL Essentiel, à la société Gabriel TP, à la société BIMG et à la société RIVL représentées toutes deux par leur liquidateur Me Hubert Lavallart, à la société James,

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46094

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y... et à la clinique de Lavalette ont été endommagés ; que Mme X..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306848_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

ARR-0922 du maire de la commune de Castelsarrasin du 11 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château de Lavalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306851_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

ARR-0922 du maire de la commune de Castelsarrasin du 11 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château de Lavalade

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ce1cdc6046d47e01f97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 APPELANTE C/ Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique LAVALLART

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002827_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest du 13 septembre 2011, d'une part, et en créant la zone d'aménagement concerté de Lavallot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500418_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), créé par le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019, est le bénéficiaire emphytéote du domaine de Lavalette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d84

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 S.C.P LAVILLAT-BOURGON S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c73cdc6046d47b59441

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 6] Représentant : Me [N], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0277 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

.: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000190 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/28* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sårl [Localité 1] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000191 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/29* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sàrl FINANCIERE, [A] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000187 P.C. : 2026J20 *1DE/00/26/41/23* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SELARL LAVILLAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14ac26e046654dc50d6f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRANSPORTS JMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Damian Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30947ed1ea8318112508

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101244

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

réservé, mais elle est détournée de son contexte de fixation car il ne s'agit pas de rendre compte du déplacement de la présidente du conseil régional de Poitou-Charente dans la commune de Villebois-Lavalette

Source officielle

Page 4 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

19/08/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

13/05/2015

Voir →

Dépôts des comptes

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/11/2014

Voir →

Dépôts des comptes

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES

SIREN 500436043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/01/2014

Voir →