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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
698eda48cdc6046d472b8e51
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4acdc6046d472b8ea3
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7acdc6046d472b9236
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7ccdc6046d472b9272
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300331_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503071_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sauton, les observations de Me Lebreton, représentant M. A..., en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300163_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Harang, - les observations de Me Lebreton, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 2
698eda42cdc6046d472b8dd8
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4dcdc6046d472b8eb7
4 août 2025
4 août 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Favières, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe3cdc6046d470d29d2
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe6cdc6046d470d29eb
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8b5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER
Source officielleChambre commerciale
6a17d6e5cdc6046d4731731d
27 mai 2026
27 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 mars 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dede
27 avril 2023
27 avril 2023
AUDIT GESTION ET COMPTABILITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204885_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SCI Immo Transac, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01984_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal
Source officiellePage 4 sur 50