Sur la rupture du contrat liant la SARL Pagame à la SARL Levane : Exposé des moyens : La SARL Levane soutient que : - Mme [P], animatrice de la SARL Levane, a travaillé pour le compte de la SARL

Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.

A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.

, En tout état de cause : - condamner la société Leman à leur payer à chacune la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Leman aux

pour le cabinet Kelten Avocats de pouvoir conserver la clientèle qui a rejoint le Cabinet Lexan Avocats, - condamné le Cabinet Lexan Avocats à verser au Cabinet Kelten Avocats les sommes de : 7.500

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du Leman et de M.

", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud" à Chens-sur-Léman (74240), représentée par son gérant en exercice ; la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN" demande au Conseil d'Etat

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que la demande formulée par la société CEVEP n'est pas fondée.

Article 4 : L'Etat et la commune de ChenssurLéman verseront respectivement à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN une somme de 1 500 euros chacun en application des dispositions de l'article L. 761

La demande de provision formée par la société Foncia Lémanique apparaît ainsi bien fondée.

La société Promosud Léman a produit un permis de construire modificatif délivré le 30 mars 2021 par le maire de Sciez-sur-Léman, dont les requérants ont également demandé l'annulation.

LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.

, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [C] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Par son mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023 et communiqué le même jour à Mme A, la commune de Lézan communique le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Lézan du 26 mai 2020 dont

Article 3 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier Alpes-Léman tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Promosud Léman a produit un permis de construire modificatif délivré le 30 mars 2021 par le maire de Sciez-sur-Léman, dont les requérants ont également demandé l'annulation.

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.