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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207356_20221102
2 novembre 2022
B A de quitter le logement situé au sein du groupe scolaire Leplâtre, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Trib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
Monsieur, [R], [I] -26, [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003388_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le maire de la commune d'Ormoy-Villers, représenté par Me Lepretre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une
Référés
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE
69c5ca4dcdc6046d47197db3
Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
5ème chambre 2ème section
67f56a38bbf04ef7857bb04c
3 avril 2025
■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE
1ère chambre - Référés
69d0402fcdc6046d470952d4
1 avril 2026
représentée par Me Vincent MESNILDREY, membre de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE substitué par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE
Chambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
soc
61372173cd580146773f3de1
7 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SPC Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Galeries du papier peint, les conclusions
69fc692ccdc6046d47e8f565
5 mai 2026
2] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
[L] [B] Représenté par Me Jean-françois LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau D'AMIENS S.A. AVIVA ASSURANCES S.A.R.L.
61372142cd580146773f2506
3 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des BouchesduRhône et de la CPAM du Vaucluse, de
6137212fcd580146773f1b21
15 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
civ3
613721a3cd580146773f57c2
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Union des
1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d3
24 janvier 2023
LEPERE, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210378_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juin et 13 octobre 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Alexis Lepère, représentée par Me Marouby
civ1
61372125cd580146773f1557
13 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
Service des référés
67f95ed40ea89248182a5a8e
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS
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