CA CONSUMER FINANCE - RCS EVRY 542 097 522 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocat

CA CONSUMER FINANCE - RCS EVRY 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocat

Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires principal de la Résidence [Localité 12] ITALIE sise [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER

CONSUMER FINANCE RCS de [Localité 2] n° 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ

GARAGE [S] JN , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Denis LESCAILLEZ de la SELARL CHANUT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 2] Représenté

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Lebossé, greffière d’audience : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Lescaillez de la SELARL Chanut avocats associés

FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER

représenté par son syndic, la SAS Cabinet LESCALLIER, ayant son siège social..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour,

2024 N° RG 23/03653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKAH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Lebossé, greffière d’audience : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Lescaillez de la SELARL Chanut avocats associés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Lescaillez, représentant la société Sorelci, et de Me Soublin

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Lescaillez, substituant Me Chanut, représentant la société SRIM Multiservices. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 3] Représenté par Me Ariane Lami sourzac, avocat au barreau de Paris, toque : C 380 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET LESCALLIER

JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL DE LA RESIDENCE [Localité 1] ITALIE représenté par son syndic, dont le siège social est sis Cabinet LESCALLIER

DEFENDEURS : La société FCM CONSTRUCTION RCS de CAEN n° 813 759 792 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Denis LESCAILLEZ

d’impôt et prélèvements sociaux sur les revenus de 2021, le certificat d’immatriculation de son véhicule, l’attestation notariale d’achat de son appartement ainsi qu’un appel de fonds du Cabinet Lescallier

copropriétaires du 1 bis avenue de Paris, représenté par son syndic, la société Seific-Piergui, du syndicat des copropriétaires du 4 avenue du Général de Gaulle, représenté par son syndic, le cabinet Lescallier

cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus I, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société cabinet Lescallier