CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 367 résultats pour « Lexavoue Paris-Versailles »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

603642e3d65aa1a4a35328f2

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f450

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

: N° RG : 1111001399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa3183009f81000890dd5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ET Société COMPTOIR DE SABLONVILLE EPICES RIZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a527d98ad9ea9f4b739

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdcac40aa805a7864cb6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

IMPORTS LIMITED, venant aux droit de la Société CUTS ICE, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65a7829b8121050008662df5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MELTWATER NEWS FR1 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a7831d8121050008662e2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCI MEUDON ST LIESNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af866129746fdd69cc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H], en qualité de mandataire ad hoc, aux dépens de l'appel, que Maître Audrey Hinoux, SELARL Lexavoue Paris Versailles pourra recouvrer directement contre la partie condamnée selon les modalités de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

33, avenue Hoche 75008 PARIS 08 Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352655 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

751010022021042163 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe3aaebb88318fda960

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DE [Localité 5] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6676abc1bda5be661d8480a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me [R], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 626 - N° du dossier 26129 APPELANTS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

659f9bf93328fa00087a280a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

3e chambre

635237c18c924eadffcc4ad2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: 20/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence THOMAS RIOUALLON de l'AARPI TRC ASSOCIES Me Maya ASSI Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349004763d497adffda4216

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SELVA LAKSHMI CAPITAL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège - représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64364d5729c3df04f589a568

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470fc9018405dfcaadce

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AMPLITUDE agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f0c432ce7d11a7018b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

UTOPIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

Source officielle

Page 4 sur 119

← PrécédentSuivant →