La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 38] (29) [Adresse 35] [Localité 19] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26008550 BIGBLOCK DATACENTER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [S] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SAS SNT DURIEZ, Représentée par

instance : 21/02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ANNULER LE CONTRAT D'ASSURANCE CONCLU AVEC LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) PAR LHERMITE POUR FAUSSE

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25049551 S.A.S.

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [U] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

de Hélène VALLET de nationalité française, situation familiale inconnue Directeur général demeurant 25 rue de Brie 94520 MANDRES LES ROSES Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LHERBET