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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503499_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411609_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B C A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613735

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

REQUETE DE LA SOCIETE BORDAS-LINARD ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 33 440 F AU PAIEMENT

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101252_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008918_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c991

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d07

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

La société LINA FOOD prise en la personne de son liquidateur, et M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f8cdc6046d47c83e81

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a également condamné la SCI Lina, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013943

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal par la SOCIETE NOUVELLE LIMARE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101423

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 1er janvier 1978, après avoir légué la propriété d'un domaine dit "La Linardie", comprenant

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504752_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209910_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a désigné Me Serpentier Linares comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309575_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Linas, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008917_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B la somme que la commune de Linas demande à ce même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire à com ter du 24 août 2020 dans l’attente des suites disci linaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503292_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5922c

Cassation

30 janvier 1979

30 janvier 1979

A CEDE A TITRE ONEREUX A LA SOCIETE LINA FRUITS D'UNE PART, LA CREANCE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE ENVERS LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION

Source officielle

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