CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503499_20250903
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2411609_20241127
27 novembre 2024
B C A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613735
3 décembre 1975
REQUETE DE LA SOCIETE BORDAS-LINARD ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 33 440 F AU PAIEMENT
9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet
4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le
1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c991
23 septembre 2008
SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
La société LINA FOOD prise en la personne de son liquidateur, et M.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f8cdc6046d47c83e81
1 avril 2026
Il a également condamné la SCI Lina, M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013943
11 février 1998
transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal par la SOCIETE NOUVELLE LIMARE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101423
12 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 1er janvier 1978, après avoir légué la propriété d'un domaine dit "La Linardie", comprenant
1re chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de6
25 juillet 2024
publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504752_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a désigné Me Serpentier Linares comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Linas, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008917_20230126
B la somme que la commune de Linas demande à ce même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire à com ter du 24 août 2020 dans l’attente des suites disci linaires
DTA_2503292_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
comm
6079d36f9ba5988459c5922c
30 janvier 1979
A CEDE A TITRE ONEREUX A LA SOCIETE LINA FRUITS D'UNE PART, LA CREANCE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE ENVERS LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION
Page 4 sur 96