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903 résultats pour « Loïc LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb30

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 25.06.2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63db68e304a8de05deba6a64

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622281cdc6046d47d428c5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64b0e7f8c42a2105dbc59c18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ABEILLE IARD ET SANTE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991679

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MJ VALEM Associés sise [Adresse 2] SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [I] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL sise [Adresse 6] Représentant : Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679c6db05dcac3ba60034f3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

anciennement dénommée société Weee Metallica puis société Igneo France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af933

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, assistée Maître Stéphane Bonin, membre de la SCP Bonin &Associés, avocat au barreau de Paris, substitué

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696223a1cdc6046d47d43d17

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a9a4ff9ec259c0964d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant DÉFENDERESSE à la rectification d'erreur matérielle SA Axeria IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

681997bf6a65bd051c5d6df6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9d3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SA BPCE Assurances prise en la personne de son directeur général, représentant également la personne morale, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Charles Z

61372637cd58014677423d9b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Marion Allain, avocat au barreau de Paris INTIMÉES La SAS Soprema prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Octorest prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aurey prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Cyroli prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

REST prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée

Source officielle

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