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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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1 avril 2025
SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc
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CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc
Sociale B salle 1
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24 octobre 2025
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 25.06.2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE
Sociale C salle 1
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27 janvier 2023
NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 1 SECTION 1
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8 janvier 2026
Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 juillet 2023
ABEILLE IARD ET SANTE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
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5 octobre 2023
MJ VALEM Associés sise [Adresse 2] SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [I] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL sise [Adresse 6] Représentant : Me Loïc
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
anciennement dénommée société Weee Metallica puis société Igneo France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Loïc
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8 septembre 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, assistée Maître Stéphane Bonin, membre de la SCP Bonin &Associés, avocat au barreau de Paris, substitué
696223a1cdc6046d47d43d17
Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
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3 octobre 2024
plaidant DÉFENDERESSE à la rectification d'erreur matérielle SA Axeria IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc
Sociale D salle 3
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25 avril 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
TROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
SA BPCE Assurances prise en la personne de son directeur général, représentant également la personne morale, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc
cr
édure suiviec/Charles Z
61372637cd58014677423d9b
21 septembre 2004
Yvette, épouse Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des enfants mineurs Loïc et Roy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 avril 2026
Me Marion Allain, avocat au barreau de Paris INTIMÉES La SAS Soprema prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc
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12 octobre 2023
Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Octorest prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
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Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aurey prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
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Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Cyroli prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
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Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
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REST prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée
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