[JK] [D] [VU], [L], [K] [TP] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

ROUILLOT La COMMUNE D'ISOLA C/ [N] [H] [O] [U] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE [N] [H] [N] [H] [O] [U] [G] [F] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [G] [F] SARL SAPSI LOISIRS

nationalité Algérienne représentée par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

APPELANT Monsieur [B] [K], assisté de sa curatrice Mme [V] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour

Cadastre 4], non visée aux contrats de location conclus entre les sociétés parties à l'instance, la société LABRUGERE VACANCES établit par une lettre de la société TRIGANO et un mail de la société HOME LOISIRS

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Rôle N° 14/17125 [T] [L] SARL SOCIETE FRANCAISE TP TERRESTREMARITIMES FLUVIAUX C/ [Y] [L] [V] [Q] (MINEUR) Grosse délivrée le : à : - Me LEVAIQUE

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [8] (GROUPE [8]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Cip-Levêque, substituant Me Boursas, pour M. A, et de Me Pierre, substituant Me Ben Daoud, pour le centre hospitalier Louis Jaillon.

] ALLEMAGNE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757246 Représentant : Me Pierre LEVEQUE

APPELANT : Monsieur Yann X... ... 49610 MURS ERIGNE comparant-assisté de Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE

S, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 102 rue des Poissonniers- 75018 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal de réduire en de notables proportions les demandes indemnitaires

de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Roland LESCUDIER de la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Guillaume MEYER

réévalué à 6/7, eu égard à la gravité des atteintes physiques, en particulier les cicatrices opératoires et la perte d'un membre, justifiant une provision de 45 000 euros ; - son fils est privé de loisirs

IARD C/ [E] [V] [Z] [M] épouse [V] [Q] [D] [W] [P] [J] [U] [Q] [N] [I] [L] CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me MICHOTEY Me LATIL Me LEVAIQUE

syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) que la société Dramont-Loisirs