Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Lucas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la lettre du 15 juin 2022 de la commune de Lucé informant la société Eiffage Energie Systèmes - Centre Loire que son offre n'était pas retenue ; - les autres pièces du dossier.

Lefebvre J... E..., 28) M. Luc N..., demeurant ... (15e), 38) M. Hubert N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48) M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Pettoreaux d'Arbois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Etablissement public foncier Nord Pas-de-Calais, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M.

C A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Pettoreaux d'Arbois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

de Me Lucas représentant Mme B et de Me Kolenc représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.

dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée Le Dily Fils, dont le siège est ..., 7 / de la société Le Floc'h Pierrick, dont le siège est ..., 8 / de la société anonyme Lefebvre

Y..., appelant, est entendu ainsi que son conseil, Me Lefaure : ils font valoir que le placement des enfants chez la mère n'est plus justifié.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lucie

LA CROIX LEGAVRE C/ Mme [T] [K] épouse [J] M.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Luc