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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6684eb0da0de54ff609f804c
2 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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9 janvier 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine
67820936fa7a008e5409f41e
10 janvier 2025
Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
67820936fa7a008e5409f420
avocat au barreau de Paris non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 10 janvier 2025 à 08h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
65449d87c71a6a83181c8f3e
1 novembre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62cd0f13e91c8e9fcf071313
9 juillet 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
677e1631dbb9bd42de09fb72
7 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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4 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
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4 juillet 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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3 janvier 2023
Bedjaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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2 septembre 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
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6 mai 2022
interprète en turc) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
J.L.D.
6622b688c91e3bdd7a88d964
18 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine
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16 avril 2024
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5 juillet 2024
confort en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
67820937fa7a008e5409f430
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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9 janvier 2024
Interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
65449d87c71a6a83181c8f36
Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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