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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Lumen technologies France la somme demandée par VNF au même titre.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600360_20260330
30 mars 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Lujien représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2602271_20260216
16 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à verser à Me Lujien.
DTA_2509141_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2600531_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
2ème Chambre
DTA_2506938_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née le 19 décembre 2024, par laquelle
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.
DTA_2606745_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24PA04622_20241119
19 novembre 2024
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60300
9 février 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.325 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Lumen
DTA_2514260_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2312057_20231010
10 octobre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Lujien, représentant M. B, requérant, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313697_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2518214_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
DTA_2522341_20260102
2 janvier 2026
C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.
Reconduite à la frontière
DTA_2415660_20241125
25 novembre 2024
Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rostucher, substituant Me Lujien, représentant M. A ; Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
DTA_2418170_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312734_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2326243_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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