Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022.

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Monsieur [M] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-Claude

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - Contradictoire.

Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du Premier Président en date du 1er décembre 2021.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : -

assigner à jour fixe (RG N°21/0027) COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 OCTOBRE 2021, en audience publique, Mme Marie-Claude

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [L] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-Claude

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE fax [XXXXXXXX01] [Localité 3] Représenté par Monsieur [E] [Y], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-Claude

XN..., Claude, Simon, Elie YD..., Mme Marie-José YG..., épouse Jean-Claude YD..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 32°) M.

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON HAZIZA, vice présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 qui en ont délibéré.

de Maître [P] [O], y domicilié représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Claude

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Representatives of the parties   Government :   Jean-Luc Florent , Agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Régis Bac , Julie Villiger ,    Serge Picard , Claude

commune interdit la circulation des véhicules à moteur, durant la forte période touristique qu'il définit, sur plusieurs voies de la commune, à savoir la rue de la Cascade, la rue du Vieux Mont, la rue Claude

Mme Anne-Marie HEBRARD a fait un rapport de l'affaire devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée