Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Garnier-Guillouët, de la SCP Richard, avocat

Z..., en son nom personnel et ès qualités, et de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que les consorts de Stéfani et la société civile d'exploitation agricole de Menet

[N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman

R..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[U], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'association SPA de Lyon et du Sud-Est ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Mehmet Yaman A..., domicilié en cette qualité ..., 2 / de M. Henri X..., 3 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), société anonyme dont le siège est avenue de Saint-Menet

Y..., ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-menet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : J 25-21.981 Demandeur(s) : la société New gym + et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SMJ, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Foncière

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. G... et N...

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korbey d'Or et de la société [R] [S], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Z... O... et P...