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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941039ba5988459c3feff
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ONT, PAR ACTE NOTARIE, DONNE A BAIL A MONNET DES LOCAUX A USAGE DE BOUCHERIE ; QUE CET ACTE INTERDISAIT LA CESSION DU DROIT AU BAIL SANS LE CONSENTEMENT ECRIT DES BAILLEURS ET PRECISAIT DANS UNE DE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105807_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'installations dont elle est propriétaire dans la commune des Mollettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2e08
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Moulet, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721fbcd580146773f93a5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal, Edith, Doris X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204255_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698721
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6973efe4cdc6046d477cf3ef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MOLLET
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
3 mai 2023
Les sociétés Laluna et Les Mouettes ont fait assigner la Société anonyme de défense et d'assurance par exploit du 3 juillet 2020. A cette date, la société Les Mouettes était donc en activité.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
68df5f1938ac3a658931de33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581ec
18 mai 1993
18 mai 1993
étiquette rectangulaire cousue sur le bord vertical de la poche arrière droite des pantalons dits " jeans ", de la marque enregistrée sous le numéro 1 266 773 constituée par un dessin en forme d'aile de mouette
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385700
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Luc Derepas, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372491cd580146774168fc
30 juin 2005
30 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 2 septembre 2020 [L] [F] a été examiné par le Dr [P] pour une plaie au niveau du mollet gauche ; l’infirmière mentionne une plaie d’à peu près 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211109_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2e0
24 janvier 1985
24 janvier 1985
AU SOUCI DE LA SAUVEGARDE DE L'ORDRE PUBLIC ET AFIN D'ASSURER LEUR REPRESENTATION EN JUSTICE " ; ATTENDU QU'EN CET ETAT LA COUR D'APPEL A, AU REGARD DE L'ARTICLE 464-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DONNE
Source officiellePage 4 sur 206