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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205443_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308201_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410059_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représentés par Me Mahdjoub, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2205274_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
.- Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 sous le n° 2205274, Mme A C épouse F, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004898
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Mahjoub A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative
Source officielleRETENTIONS
69737556cdc6046d476b4b1f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] [F] né le 12 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
67820ab2d30fbdc4c17b9cdb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [M] né le 06 Janvier 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [1] ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera, avocate au barreau de LYON, commise d'office
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207954_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fb
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 03 avril 2019 à 18h51 de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 19/15579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SK [T] [V] [K] [Y] C/ SCI KARLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2502016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A E, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab69
14 juin 2000
14 juin 2000
Mahjoub X..., demeurant ..., 7 / de Mme Simone Z..., épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de M.Antoine Francisci, décédé, demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 8 / du département de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311908_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société Hammadi, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106905_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307651_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Mahdjoub, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f7f
7 juillet 2024
7 juillet 2024
[R] [F] né le 01 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [1] Comparant assisté de Maître MADHJOUB Nassera, avocat au Barreau de Lyon, commis d'office
Source officiellesoc
61372304cd58014677404660
25 mars 1998
25 mars 1998
Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce, bureau 2), au profit de Mme Madjouba
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], né le 26 octobre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Neila MAHJOUB
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300027_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 17