qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

professionnelles dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse, ne remplit pas les conditions d'un tableau de maladie professionnelle ou n'est pas désignée dans un tableau

régionale d'assurance maladie a notifié à la société, pour les années 1997 et 1998, des taux de cotisation "accidents du travail maladies professionnelles", en imputant sur le compte employeur les incidences

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 31 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 07 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de : [E] [P] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 15 h 29 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

centre de rétention de : [I] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 54 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

rétention de : [H] [N] [V] SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 10 h 18 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

Madjid, né le 04 Janvier 1973 à AUBERVILLIERS, Fils d'Y... Hocine et de Z...

particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet, main et doigt », qui ne requiert aucune durée minimale d'exposition selon le tableau n° 57 C des maladies professionnelles ; qu'en tirant

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

Madjid X... des chefs de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente et de rébellion, a annulé la procédure suivie devant le juge des libertés

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.

professionnelles ; 3°/ que s'agissant des maladies hors tableau, la transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles suppose, au préalable, qu'il soit démontré

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

professionnels, la maladie déclarée, le 23 février 2015, par un salarié de la société [3] (la société), après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

professionnelle, sauf pour l'employeur à justifier d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat