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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd460bcdc6046d471ffb49
10 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Marcel ADIDA, Avocat
69dd460fcdc6046d471ffb9e
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Marcel ADIDA, avocat
Chambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
9 janvier 2026
SELARL ATSAIN AVOCAT, avocate au barreau de l’ESSONNE comparant par écrit (article 486-1 du code de procédure civile) Madame [D] [T] [M] épouse [C] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Marcel
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee93dab2c52f54eaaf4
7 avril 2025
des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. [28] , demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Marcel
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c23
2 juillet 2024
contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel
69dd4513cdc6046d471feaae
droits de la Société SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Marcel
69dd450fcdc6046d471fea5f
66843f878bcff606d9c391bc
2 mai 2024
de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5]- [Localité 7], Représentée par Maître Marcel
69dd4613cdc6046d471ffbf5
66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc
Paris, substituant Maître Jérémie BOULAIRE, Avocat au Barreau de Douai D'UNE PART ET DÉFENDERESSES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel
69dd45f1cdc6046d471ff980
666890346e764f07389f6358
25 avril 2024
assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel
65d3a4ebc9d5768f5966f8d6
25 janvier 2024
la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL-LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel
6668902e6e764f07389f62ac
protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Marcel
6668902e6e764f07389f62b6
protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel
65d3a4e9c9d5768f5966f5f2
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau de Paris D'UNE PART
Pôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bd
4 avril 2024
SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON associés, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée à l'audience par Me Marcel
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0a9c91e3bdd7a889a69
19 avril 2024
avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1183 C/ Monsieur [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [X], [L], [D] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel
66bb9e50f22cc9e754fc3cef
protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Marcel
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20 octobre 2022
THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie NAYROLLES de la SELARL SIMON Associés, avocat au barreau de Montpellier substituée à l'audience par Me Marcel
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