Margot, et à celle de 125 euros le montant de la pension alimentaire pour Jérémy.

civile - déboute Madame [V] [J] épouse [C] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Les deux magots de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'acquérir un bateau qu'elle a fait assurer auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Power boats Marigot

Le rapport a été déposé le 19 avril 2021. Par actes des 2 et 15 juin 2021, la société Les Margats de Raoul a fait assigner M.

pourvoi formé par Mme Jeanne Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Marbot

LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement

mais sur une cause réelle et sérieuse - déclaré hors de cause l'AGS, la société LES MARGOZES étant «in bonis»; - condamné la société LES MARGOZES, prise en la personne de son représentant légal, à verser

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

Le 15 juin 2024, la [8] concluait au débouté de la demanderesse pour défaut de production de l’arrêt maladie en temps utile.

est attribué en pleine propriété à Margit X.... Article 2: le fonds artisanal exploité [...]                  est attribué en pleine propriété à Margit X....

MARBOT-S.

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

motoculture (société Magot), celle-ci a été autorisée à faire procéder à la vente aux enchères publiques de son stock de matériel ; que M.

de prêt en date des 8 juin 2006 et 18 novembre 2009, DIRE ET JUGER que la société LES MARMOTTES et [E] [V] ne rapportent pas la preuve de leur préjudice, En conséquence, DEBOUTER la société

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

ONT DONNE CONGE POUR LE 24 JUIN 1966 A GUILLAUDIER, PRENEUR, AFIN DE REPRENDRE LES DOMAINES DU PETIT ET DU GRAND MARGOUX DONT ILS ETAIENT DEVENUS PROPRIETAIRES; QUE GUILLAUDIER A CONTESTE CE CONGE

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

Par une déclaration en date du 23 octobre 2019, la SCP Dominique Margolle Jérôme Barbet a relevé appel de cette décision.