origine tribunal de grande instance de riom, décision attaquée en date du 29 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 172 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT

d'un traitement anti-dépresseur et anxiolytique pendant plusieurs mois, une attestation établie le 21 juin 2024 par la directrice des solidarités, de l'éducation et de la jeunesse et des sports de Lacanau

B..., demeurant à Lacanau (Gironde), Marina de C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 18/ de M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Laïana, le 5 octobre 2002, et -Naomie, le 5 avril 2005 Par ordonnance de non-conciliation en date du 13 avril 2010, initiée par Mme X... le 4 mars 2010

François X... ... 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X...

l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la coupe et l'abattage d'arbres dans un espace boisé classé sur un terrain situé 104 rue de Lacanau

née le 21 juillet 1957 à GANNAT (03800) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP W2G (avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS) En présence

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

né le 01 Janvier 1965 à DOUAR LAABADA (MAROC) demeurant ...

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me LAGANA

LAGUNA acquis personnellement par leur père en 2000 et qu'il a financé avec l'argent qu'il a perçu à la suite du décès de sa mère survenu la même année.

âgé de 66 ans et femme de 60 ans, durée du mariage après contrat de séparation de biens 7 ans (et 4 ans et demi jusqu'à l'ordonnance de non conciliation), aucun enfant issu de cette union, mari retraité

, immatriculé ... ; * fixé à 75 ¿ par mois le montant de la pension que le mari devra verser à l'épouse pour elle-même, indexée selon les modalités habituelles, payable d'avance le 5 de chacun des douze

Andrea Z... et Mme Tatiana Z... à [...] le jeudi matin (page 56) et E...

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un ex-mari (M.

Enrique José Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux Marina de A..., lot 106, 33680 Lacanau Medoc, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)17 Execution of the decisions

D..., vendeur du véhicule Renault Laguna blanc immatriculé [...]

en qualité de conjoint de français délivré les autorités consulaires françaises à Singapour, à la suite de son mariage célébré dans cette ville le 4 octobre 2019, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne