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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502116_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance du 13 mars 2025, l'instruction a été réouverte jusqu'au 18 mars à 12h. M.
1ère Chambre
DTA_2505087_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M. B...
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023, le maire de la commune de Chavanoz a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur cette demande de permis de construire.
2ème Chambre
DTA_2306621_20231231
31 décembre 2023
Le 31 mai 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail ainsi qu'au titre de la vie privée et familiale.
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
Par ordonnance du 28 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006401_20231023
23 octobre 2023
Par un arrêté du 22 juin 2020, le maire de Thonon-Les-Bains a délivré le permis de construire sollicité.
DTA_2301733_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
D E et Mme B C, représentés par Me Bayon, tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire à la SARL Batiplus 2, en
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de la commune de Grenoble s’est opposé à leur déclaration préalable.
DTA_2005167_20231009
9 octobre 2023
de la commune d'Annecy a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé tacitement le 28 mai 2020 en vue de construire 18 logements ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Annecy de lui
soc
61372354cd580146774085ea
10 mai 1999
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
DTA_2501272_20260513
13 mai 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, E.
DTA_2602063_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
DTA_2200485_20250619
cr
613726a9cd580146774277cc
1 février 2006
Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 mars 2005, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire
DTA_2205884_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant M.
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
Par un arrêté du 23 novembre 2021, le maire de la commune a rejeté sa demande. M.
DTA_2002487_20230727
27 juillet 2023
Par une décision du 16 mars 2017, le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande.
DTA_2300109_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
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