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637 résultats pour « Marie GICQUEL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372174cd580146773f3e5a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d26

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40af

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01284_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un jugement n° 2206081 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4327ffc2c8318ee01e1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7720d808eb34e4557f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice des 17 et 23 mars 2021, Mme [H] a fait délivrer à Mme [R] épouse [V] puis à son époux M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fee53e3bdd0778673fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, vestiaire : #PC192 à Madame [T] (francisé [U]) [S], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2024, le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil par Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66995d3907d408f8d4c18273

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1622dbb9bd42de09fae6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3da08c432ce7d11a70427

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décision du 09 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/08528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLC EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 3 mars 2022, la société HÉNÉO a consenti à Monsieur [R] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb7b60c111a421beaf9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 26 mai 2022 deux retraits d'espèces ont été effectués au moyen de sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets à [Localité 6] pour des montants respectifs de 2 000 euros (26 mai 2022

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7074

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [O] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [S], domicilié : chez Madame [G] [O], [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5905

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 31 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426848d5cd4a875912595

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb8b60c111a421beb40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c865ccdc6046d4733731f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 12 mai

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

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Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

Voir →

Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

Voir →