1 Avis n° 2026-51 du 12 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Xavier Jamet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1993 et sur la communication au Ministère Public du certificat de non appel en date du 28 mars 2022 ; RENVOIE l’affaire à la mise en état continue.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 Z/91-17.268 formé par la société "Hôtel Jammet Le Bristol", société anonyme, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jamet Rondeau et Le Mazier, notaires

Par une décision du 24 mars 2025, la caisse des allocations familiales (CAF) de Gironde a notifié à Mme B...

délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

SOUS-LOUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET DE DISTRIBUTION, DITE SOCODI, PRECISEMENT CREEE POUR EXPLOITER DANS LES LIEUX UN BAR-RESTAURANT ; QU'A L'INITIATIVE DE JAMET

Le dossier a été plaidé le 10 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

N° RG 24/03682-N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M5 Minute n° 25/ DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] [S] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Exp délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MAI 1981, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION SCOLAIRE P.F.

Mark Partoon, M.   Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.   Roger   Michael   Smith, M. Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M.

Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia EDJIMBI Me Laura MARIE

rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

L’affaire a ensuite été appelée à des audiences de procédure les 8 mars 2022 et 17 mai 2022, puis plaidée le 28 juin 2022.

Le 14 mai 2010, la société FMI a fait remorquer un véhicule de marque Nissan, Modèle Navara D40, immatriculé [Immatriculation 1] au garage Cap Janet pour réparation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des transports Jammet, dont le siège social est sis à l'Isle Jourdain (Haut-Rhin), en